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La matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous les secteurs d'activité et plus particulièrement dans ceux où les entreprises sont quotidiennement confrontées à des problèmes de récupération de créance à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d'invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore d'avoir prévu celles-ci en temps utile. La matière est aussi primordiale pour ceux qui, tels les huissiers, notaires, liquidateurs et curateurs sont confrontés à des problèmes d'ordre et de répartition.
L'ouvrage détaille la réforme de la matière des sûretés réelles mobilières que réalisera la loi du 11 juillet 2013 lorsqu'elle entrera enfin en vigueur. Cette loi abroge quelques privilèges spéciaux : gage sur fonds de commerce, warrant, privilège agricole, frais de récolte, vendeur de semences et ustensiles agricoles, fournitures de l'hôtelier. Elle généralise l'opposabilité de la clause de réserve de propriété et l'érige en sûreté réelle conventionnelle. Elle définit le droit de rétention, régit son opposabilité et confère au rétenteur un droit de préférence. Elle réforme les droits du sous-traitant. Surtout, la loi nouvelle fait du gage une sûreté réelle mobilière sans dépossession accessible à tout créancier.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 17 heures
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 4 jours
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