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Mandat d'arrêt européen

Couverture du livre « Mandat d'arrêt européen » de Suliane Neveu aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807947238
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne

L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l'UE, en offrant une étude approfondie de la législation et des... Voir plus

Une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne

L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l'UE, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l'interprètent.

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