L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques

• Date de parution : 13/05/2008
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782802724889
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant l'individu en pâture aux regards des plus curieux.

Chacun doit donc pouvoir s'opposer à ce que son image soit exposée et exploitée sans son... Voir plus

Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant l'individu en pâture aux regards des plus curieux.

Chacun doit donc pouvoir s'opposer à ce que son image soit exposée et exploitée sans son consentement. Tel est l'objet du droit à l'image. EN effet, ce droit prétorien a été instauré pour protéger une valeur à caractère extrapatrimonial. EN raison de sa consubstantialité avec la personne, le droit à l'image n'aurait vocation qu'à protéger des intérêts moraux.

Cependant, lorsque l'image possède une valeur marchande l'individu se plaint non pas d'un préjudice moral mais d'un manque à gagner.

Le présent ouvrage tente de démontrer qu'il est temps de reconnaître le versant patrimonial du droit à l'image afin de permettre à chacun de monnayer son reflet plutôt que de s'opposer a posteriori à son utilisation commerciale.