Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur, quels que soient son lieu d'implantation ou ses dimensions. Chaque infraction constatée vous renverra vers son texte d'application ou vers la décision d'une jurisprudence.
Grâce à son lexique, à ses modèles de documentation et ses tableaux de synthèse, il constitue un véritable outil qui vous permettra d'exiger, dans le respect de la loi, le retrait ou la modification d'un dispositif en infraction. Il traite également de nombreux cas particuliers tels que l'affichage sauvage, le mobilier urbain, la publicité sur véhicule...
La dernière édition de ce document donne les éléments essentiels pour l'élaboration des nouveaux règlements locaux de publicité mis en place par la loi « Grenelle II », qui engagent davantage les maires et les présidents des EPCI à veiller au respect des règles. Elle traite aussi des changements mis en place par le Grenelle de l'environnement pour sa partie législative. Elle s'enrichit de nombreuses annotations tendant à faciliter la lecture des textes, mais aussi d'une rubrique relative à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
