Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions économiques et sociales.
Ces interventions sont juridiquement encadrées, notamment par des règles relatives au plafonnement des aides par rapport aux capacités financières de la collectivité : en cas de défaillance de l'emprunteur, la collectivité garante doit supporter la charge du remboursement de l'emprunt.
Cet ouvrage expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut accorder une garantie d'emprunt.
Un document précieux pour préparer une décision de garantie et prendre les précautions indispensables préalables à un engagement qui peut grever lourdement les finances de la collectivité.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
