L'ESSENTIEL SUR T.228 ; les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales

• Date de parution : 01/06/2015
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818609026
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 80
• Collection : L'ESSENTIEL SUR
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions économiques et sociales.
Ces interventions sont juridiquement encadrées,... Voir plus

Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions économiques et sociales.
Ces interventions sont juridiquement encadrées, notamment par des règles relatives au plafonnement des aides par rapport aux capacités financières de la collectivité : en cas de défaillance de l'emprunteur, la collectivité garante doit supporter la charge du remboursement de l'emprunt.
Cet ouvrage expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut accorder une garantie d'emprunt.
Un document précieux pour préparer une décision de garantie et prendre les précautions indispensables préalables à un engagement qui peut grever lourdement les finances de la collectivité.