Les services de paiement ; la nouvelle réglementation passée au crible

• Date de parution : 15/06/2011
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782874553363
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Tout savoir sur les moyens de paiement La loi relative aux services de paiement est entrée en vigueur le 1er avril 2010. Elle remplace la législation existante sur les paiements transfrontaliers dans l'Espace Économique Européen et les paiements électroniques; elle couvre un champ d'application... Voir plus

Tout savoir sur les moyens de paiement La loi relative aux services de paiement est entrée en vigueur le 1er avril 2010. Elle remplace la législation existante sur les paiements transfrontaliers dans l'Espace Économique Européen et les paiements électroniques; elle couvre un champ d'application plus large et apporte quelques innovations.


Lors d'un colloque organisé par l'AEDBF, des spécialistes l'ont étudiée en profondeur afin d'évaluer dans quelle mesure elle apporte une meilleure protection à l'utilisateur de services de paiement. Cet ouvrage regroupe leurs contributions. Le lecteur y retrouvera une analyse de l'historique de la réglementation (E. Pieters et V. Broekaert), des techniques de paiement existantes et futures et de leurs réglementation (M. Avela Shaw), du champ d'application de la nouvelle loi (K. Byttebier & T. Wéra) et des règles en matière de responsabilité en cas d'opérations de paiement non autorisés (R. Steennot) ou d'inexécution ou d'exécution incorrecte des opérations de paiement (G. Hennard).