Les grands textes du droit de l'Union européenne t.1 ; traités, institutions, ordre juridique (7e édition)

• Date de parution : 28/04/2005
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247060993
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : GRANDS TEXTES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'union européenne.
le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'union européenne et traité instituant la communauté européenne, tels qu'ils se... Voir plus

ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'union européenne.
le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'union européenne et traité instituant la communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de nice et la dernière adhésion (versions consolidées) ; projet de traité établissant une constitution pour l'europe ; sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; sélection d'arrêts et avis de la cour de justice des communautés européennes.
le tome 2 est consacré au droit matériel. grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.