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Les grands textes du droit de l'Union européenne t.1 ; traités, institutions, ordre juridique (7e édition)

Couverture du livre « Les grands textes du droit de l'Union européenne t.1 ; traités, institutions, ordre juridique (7e édition) » de C Gueydan et Louis Dubouis aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247060993
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'union européenne.
le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'union européenne et traité instituant la communauté européenne, tels qu'ils se... Voir plus

ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'union européenne.
le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'union européenne et traité instituant la communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de nice et la dernière adhésion (versions consolidées) ; projet de traité établissant une constitution pour l'europe ; sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; sélection d'arrêts et avis de la cour de justice des communautés européennes.
le tome 2 est consacré au droit matériel. grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

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