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Les codes Larcier : code essentiel droit judiciaire 2022

Couverture du livre « Les codes Larcier : code essentiel droit judiciaire 2022 » de Guy Block et Alphonse Kohl et Martine Berwette aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807935877
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les... Voir plus

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

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