Les codes belges t.12 ; droit public et administratif général 2015 (2 volumes)

• Date de parution : 24/12/2015
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802750949
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le tome 12 reprend les matières suivantes :

Actes administratifs et (ou) publicité de l'administration - Communautés et Régions - Comptabilité de l'Etat, des Communautés et des Régions - Conseil d'État - Cour constitutionnelle - Élections - Enquêtes parlementaires - Expropriation -... Voir plus

Le tome 12 reprend les matières suivantes :

Actes administratifs et (ou) publicité de l'administration - Communautés et Régions - Comptabilité de l'Etat, des Communautés et des Régions - Conseil d'État - Cour constitutionnelle - Élections - Enquêtes parlementaires - Expropriation - Institutions provinciales et communales - Langues (matières administratives) - Lois et arrêtés - Organismes d'intérêt public - Polders et Wateringues - Règlements administratifs.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.