Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
La découverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qu'elle n'en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l'existence d'une véritable catégorie qui pourrait justifier l'emploi de l'expression « clauses autonomes ». La consécration de l'autonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ à la nécessité d'une véritable étude des clauses autonomes, entendue comme une catégorie à part entière. Deux axes de réflexion s'annoncent alors. Le premier, sur l'identité de l'autonomie, le second sur le régime des clauses autonomes.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 8 heures
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 4 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 5 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...