L'electricite et les collectivites locales

• Date de parution : 07/10/2004
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281124514
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 156
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le marché de l'électricité abandonne peu à peu sa structure quasi monopolistique pour une mise en concurrence des intervenants et des producteurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En tant que producteur, elles interviennent localement et sont impliquées... Voir plus

Le marché de l'électricité abandonne peu à peu sa structure quasi monopolistique pour une mise en concurrence des intervenants et des producteurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En tant que producteur, elles interviennent localement et sont impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies (éolien ou cogénération). En tant qu'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité. Enfin, elles deviennent éligibles à la qualité de consommateur professionnel à compter du 1er juillet 2004. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.