Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Le principe de précaution en droit administratif ; precautionary principle and administrative law

Couverture du livre « Le principe de précaution en droit administratif ; precautionary principle and administrative law » de Michel Paques et Collectif aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802724285
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une étude internationale comparée du principe de précaution en droit administratif Sur base d'un questionnaire, chaque rapporteur national a examiné la manière dont le principe de précaution est reçu et appliqué dans le droit administratif de son ordre juridique. Voici le rapport international... Voir plus

Une étude internationale comparée du principe de précaution en droit administratif Sur base d'un questionnaire, chaque rapporteur national a examiné la manière dont le principe de précaution est reçu et appliqué dans le droit administratif de son ordre juridique. Voici le rapport international de synthèse et les textes nationaux en VO.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.