Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

• Date de parution : 21/04/2021
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247206315
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 574
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

La prise en compte du comportement du sujet lésé.
Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit... Voir plus

La prise en compte du comportement du sujet lésé.
Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens sa qualité de « sujet lésé » est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du « fautif » en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.