La société à finalité sociale, en questions...et en répnses !

• Date de parution : 07/04/2009
• Editeur : Edi Pro
• EAN : 9782874960093
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Entreprise
• Thème : Stratégie de l'entreprise
• Prix littéraire(s) : (-)

Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ?
=> Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ?
=> La SFS est-elle soumise aux normes comptables ?
=> Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ?
=> Quelles sont ses neufs mentions obligatoires ?
=>... Voir plus

Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ?
=> Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ?
=> La SFS est-elle soumise aux normes comptables ?
=> Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ?
=> Quelles sont ses neufs mentions obligatoires ?
=> Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice ?
=> Quel est son statut fiscal ?
=> Quid de la transformation d'une ASBL en SFS ?

Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, réviseurs d'entreprise, .) se posent quantité de questions sur la SFS.

Grâce à ce guide pratique, unique en son genre, vous disposez des réponses pratiques et complètes.
Le fonctionnement et le statut de la société à finalité sociale vous sont également clairement explicités.