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La Notion de contrat administratif - L'influence du droit de l'Union européenne

Couverture du livre « La Notion de contrat administratif - L'influence du droit de l'Union européenne » de Mathias Amilhat aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802745556
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage analyse l'influence du droit de l'Union européenne sur la notion en droit française du contrat administratif.
Le développement du droit de l'Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée... Voir plus

L'ouvrage analyse l'influence du droit de l'Union européenne sur la notion en droit française du contrat administratif.
Le développement du droit de l'Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.

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