À compter des exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2005, de nouvelles règles comptables s'appliquent en matière d'enregistrement des actifs des entreprises. Cela est valable tant :
- au niveau du référentiel international pour les sociétés côtées européennes qui doivent obligatoirement appliquer les normes IFRS dans leurs comptes consolidés ;
- qu'au niveau de la réglementation française qui a introduit au cours de ces dernières années de nouvelles règles de comptabilisation sur les passifs et plus récemment sur les actifs, dans le cadre de la convergence du PCG avec les normes internationales.
D'où des changements importants dans les comptes individuels.
Cet ouvrage synthétise l'ensemble des dispositions relatives aux actifs résultant des textes français et internationaux. Il présente, de manière séparée, les nouvelles règles nationales et le dispositif international, même si de nombreuses dispositions des normes IFRS ont été reprises et transposées dans la réglementation comptable française. Cette présentation permettra au lecteur d'avoir une lecture directe et rapide des dispositions du référentiel qui l'intéresse, indépendamment, dans la mesure du possible, de la connaissance de l'autre dispositif.
Des exemples d'application, issus notamment de pratiques de place et des avis du CNC, complétés par une bibliographie recensant les textes de référence applicables, permettent d'illustrer la mise en oeuvre de ces nouvelles règles. Ces développements prennent en compte les différents avis et règlements comptables français et les normes IFRS homologuées dans l'UE à fin décembre 2006.
Docteur HDR en sciences de gestion et diplômé d'expertise comptable, Éric TORT est chargé d'enseignement en Master 2 à l'Université de Lyon II. Il a été successivement auditeur financier chez PWC, DAF, filiale d'un major du BTP, secrétaire général d'une société côtée et expert-comptable associé dans une firme pluridisciplinaire. Actuellement Directeur Administratif et Financier Groupe dans une entreprise agro-industrielle, il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications dans des revues professionnelles et académiques.
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