Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Justice et cassation (édition 2017)

Couverture du livre « Justice et cassation (édition 2017) » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247170814
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 478
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Le régime de la preuve a connu, ces dernières années, une importante évolution sous l'influence conjuguée des nouvelles technologies issues du numérique, de la lutte contre le terrorisme ou encore de l'instauration de l'état d'urgence.

Étape centrale et cruciale du procès, la preuve doit... Voir plus

Le régime de la preuve a connu, ces dernières années, une importante évolution sous l'influence conjuguée des nouvelles technologies issues du numérique, de la lutte contre le terrorisme ou encore de l'instauration de l'état d'urgence.

Étape centrale et cruciale du procès, la preuve doit répondre aux exigences de présomption d'innocence, du contradictoire, d'égalité des parties, de vérité et de loyauté, tout en respectant le secret et la confidentialité de certaines informations et la protection de la vie privée. Le droit de la preuve, devenu sous l'influence de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme un droit à la preuve , doit ainsi concilier de nombreuses exigences parfois contradictoires.

Les articles et décisions de ce numéro mettent en lumière la volonté du législateur mais également du juge de rechercher un équilibre entre tous les droits en présence

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.