Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
La nouvelle Fiche de synthèse de droit pénal général 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :
Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
De nouvelles dispositions relatives :
aux sources normatives ;
aux infractions commises à l'étranger ;
aux circonstances aggravantes ;
aux peines ;
Etc...
Vous disposez ainsi d'un support « sur mesure » pour maîtriser efficacement cette matière complexe.
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