Réglemente-t-on l'activité d'une collectivité territoriale comme celle d'une entreprise ? Encadre-t-on celle d'un constructeur comme celle d'un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s'inscrivent dans un même mouvement et sont autant d'initiatives démontrant l'intérêt de ces questions.
La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée. Par exemple, l'article L1435-1 du code de la santé publique (traitant d'une zone de compétence spécifique du préfet en cas d'urgence de santé) et l'article L281-81 du code de l'environnement (établissant une zone de protection écologique) peuvent tous deux être intégrés dans la catégorie désignée par l'intitulé " Système de zonage " et plus particulièrement " zone de protection ".
Après une présentation méthodologique, et avant un lexique présentant ces catégories, une analyse des différentes matières du droit administratif français sera menée. Celle-ci aboutira à dresser un profil de ces différentes matières et à en faire ressortir les aspects plus marquants. Nous pourrons ainsi répondre aux questions suivantes : le droit de l'urbanisme est-il un droit de planification ? Le droit de la propriété publique est-il marqué par l'emploi fréquent de prérogatives de puissance publique ? Le droit de l'environnement est-il plus encore marqué par ce caractère ainsi que par une démarche de planification ? La technique de délégation ou celle de profession réglementée est-elle commune à toutes les matières du droit administratif ou son emploi se limite-t-il à certaines ?
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
A gagner : des exemplaires de cette BD jeunesse sur fond de légendes celtiques !
L'autrice coréenne nous raconte l'histoire de son pays à travers l’opposition et l’attirance de deux jeunes adolescents que tout oppose
Mêlant la folie à l’amour, l’auteur nous offre le portrait saisissant d’une « femme étrange » bousculant les normes binaires de l’identité sexuelle
