Droit répressif de l'environnement (3e édition)

• Date de parution : 15/03/2008
• Editeur : Economica
• EAN : 9782717855487
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 872
• Collection : DROIT PUBLIC POSITIF
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation. Tient compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008. Aborde le droit dans les domaines des... Voir plus

Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation. Tient compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008. Aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et la flore, des pollutions, risques et nuisances.