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PREFACE par Paul Blanc INTRODUCTION GENERALE PHASE PRELIMINAIRE : RAPPEL HISTORIQUE DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL AVANT LA PROMULGATION DU CODE DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : LA DISCRIMINATION AU NIVEAU DES CAUSES DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : UN SEMBLANT D'EQUILIBRE ENTRE LES EPOUX CHAPITRE DEUXIEME : UNE PROTECTION PARTICULIERE POUR L'EPOUSE : L'ARTICLE 53 DU CODE DE LA FAMILLE DEUXIEME PARTIE: LA SITUATION JURIDIQUE RESULTANT DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : LA SITUATION SUR LE PLAN PERSONNEL CHAPITRE DEUXIEME : LA SITUATION SUR LE PLAN PATRIMONIAL CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE
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Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 5 heures
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 1 jour
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