Conseil d'Etat ; activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives ; rapport public (édition 2010)

• Date de parution : 23/04/2010
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110081520
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : ETUDES ET DOCUMENTS
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Le rapport d'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives retrace au double plan quantitatif et qualitatif l'activité du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées (Cour nationale... Voir plus

Le rapport d'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives retrace au double plan quantitatif et qualitatif l'activité du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées (Cour nationale du droit d'asile, Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, Haut Conseil du commissariat aux comptes...) en 2009.
Il commente également les principaux arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la section du contentieux du Conseil d'État ainsi que, pour la première fois cette année, une sélection de décisions des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. Il présente les avis émis par le Conseil d'État sur les principaux textes qu'il a examinés en 2009. Enfin, il publie, avec l'autorisation du Gouvernement, la plupart des avis rendus par le Conseil d'État à la demande des ministres sur des questions de droit, nouvelles ou complexes.
L'édition 2010 du rapport public présente enfin le dernier volet des grandes réformes qui ont été mises en place au sein de la juridiction administrative, dans le souci constant d'améliorer le service rendu aux citoyens et aux acteurs publics.
Un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus locaux, les praticiens du droit, les universitaires, les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.