Code de la sécurité sociale, code de la mutualité (édition 2009)

• Date de parution : 08/04/2009
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247082339
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code de la sécurité sociale présente :
Le Code proprement dit, - les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code, - le tableau des maladies professionnelles, - le Code de la mutualité.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2009 est à jour, notamment, des... Voir plus

Le Code de la sécurité sociale présente :
Le Code proprement dit, - les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code, - le tableau des maladies professionnelles, - le Code de la mutualité.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2009 est à jour, notamment, des textes relatifs à la mise en place du régime social des indépendants, d'un interlocuteur social unique, au renforcement des contrôles en matière de prestations d'assurance-maladie ou encore de la loi de financement pour 2009.