Code civil annoté (édition 2021) de aux éditions Dalloz

Code civil annoté (édition 2021)

Date de parution : 01/07/2020
Editeur : Dalloz
EAN : 9782247196289
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 3230
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit civil et Procédure civile
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...
Les + de l'édition 2021 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
- Plus de 30 000 décisions citées ;
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement ;
- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de :
- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).
- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.