Accomplissement des tâches communales en Suisse : Organisation, responsabilités et effets

• Date de parution : 07/12/2022
• Editeur : Ppur
• EAN : 9782889154463
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le champ d'action des communes suisses est impressionnant. Les responsabilités communales s'étendent aussi bien sur l'épuration des eaux, la planification territoriale que sur l'assistance sociale et les questions scolaires.



Fidèles au fédéralisme, toutes les communes ne sont pas impliquées... Voir plus

Le champ d'action des communes suisses est impressionnant. Les responsabilités communales s'étendent aussi bien sur l'épuration des eaux, la planification territoriale que sur l'assistance sociale et les questions scolaires.



Fidèles au fédéralisme, toutes les communes ne sont pas impliquées de la même façon dans ces tâches. En effet, on trouve une grande diversité dans l'organisation de l'accomplissement. Dans les cantons de la Suisse romande, par exemple, le canton intervient plus fréquemment et le portefeuille des communes est souvent moins étoffé qu'en Suisse alémanique.



Cette étude présente un aperçu global des tâches des communes en Suisse et l'organisation de leur accomplissement. Elle s'intéresse aux défis les plus importants ainsi qu'aux causes et effets des différentes solutions retenues.