Voyageurs, représentants, placiers (édition 2009)

• Date de parution : 26/03/2009
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110764973
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CONVENTIONS COLLECTIVES
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977 En annexe I, la liste des organisations patronales qui se sont exclues du champ d'application de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre... Voir plus

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977 En annexe I, la liste des organisations patronales qui se sont exclues du champ d'application de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.
En annexe II, les secteurs d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application.
L'accord du 12 janvier 1982, portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile.