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Traité de la confection des lois

Couverture du livre « Traité de la confection des lois » de Philippe Valette aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 342
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Traité de la confection des lois, ou Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des États-Unis... etc. / par Ph. Valette,... et Benat Saint-Marsy,...
Date de l'édition originale : 1839

Le présent... Voir plus

Traité de la confection des lois, ou Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des États-Unis... etc. / par Ph. Valette,... et Benat Saint-Marsy,...
Date de l'édition originale : 1839

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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