Majeurs protégés au 1er janvier 2009 ; sauvegarde de justice ; curatelle ; tutelle ; mandat de protection future ; techniques de constitution, gestion et transmission du patrimoine

• Date de parution : 01/12/2008
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851157782
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 250
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Histoire
• Thème : Histoire du Droit et Institutions publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce dossier pratique permet de mesurer les changements apportés par la réforme du 5 mars 2008 et de maîtriser les règles en vigueur au 1er janvier 2009 avec Majeurs protégés au 1er janvier 2009.
Il expose le droit positif et la réforme sous tous leurs aspects (règles communes, sauvegarde de... Voir plus

Ce dossier pratique permet de mesurer les changements apportés par la réforme du 5 mars 2008 et de maîtriser les règles en vigueur au 1er janvier 2009 avec Majeurs protégés au 1er janvier 2009.
Il expose le droit positif et la réforme sous tous leurs aspects (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, sans oublier le nouveau mandat de protection future), et expose les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable.
Deux situations sont distinguées :
-la personne protégée est un enfant,
-la personne protégée est un parent.
Rédigé par un praticien, l'ouvrage fournit de nombreux exemples et cas pratiques illustrant les conseils donnés. Il insiste sur les aspects financiers et patrimoniaux mais aussi psychologiques et humains.