Les grands arrets de la Cour européenne des Droits de l'Homme (10e édition)

• Date de parution : 05/01/2022
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130830276
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 100
• Collection : THEMIS : DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des... Voir plus

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.