Outil de planification stratégique à l'échelle intercommunale, créé par la loi « Solidarité et renouvellement urbains » en décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) permet de définir et d'exécuter de manière pertinente les grandes orientations de l'aménagement d'un bassin de vie ou d'une aire urbaine, tout en respectant les principes du développement durable. À ce titre, c'est un projet long à mettre en place, de procédure complexe, et appelé à évoluer régulièrement.
En effet, les collectivités qui doivent élaborer un tel schéma se sentent souvent démunies devant les difficultés de son élaboration : pour ce faire, sont en effet demandés une vision globale et un recul, souvent longs à développer, sur l'aménagement du territoire concerné, les grands enjeux du développement durable et les spécificités de l'urbanisme qui peuvent lui être appliqués. Et ce, d'autant plus que chaque schéma de cohérence territoriale est différent, puisqu'élaboré selon les spécificités du territoire concerné.
En outre, le schéma de cohérence territoriale connaît des évolutions, avec les modifications des lois Grenelle, et celles qu'ont amené la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ou ALUR, portant notamment sur le périmètre du SCOT, qui doit porter sur les EPCI d'un syndicat mixte (puisque le SCOT devient le document d'urbanisme privilégié de ce dernier), que sur sa gouvernance (un SCOT peut désormais être élaboré, géré et révisé soit par un EPCI, dans certaines conditions, soit un syndicat mixte fermé, ou un syndicat mixte ouvert, dans certaines conditions).
Rédigé par deux avocats formateurs en droit de l'urbanisme, gage de clarté et de pédagogie, Le schéma de cohérence territoriale expose les principes et les enjeux de :
· son élaboration : procédure, définition du périmètre concerné, établissement public compétent. ;
· son contenu : documents constitutifs, articulation avec les autres documents d'urbanisme... ;
· sa mise en oeuvre.
Illustré de nombreux encadrés et d'exemples pratiques tirés de situations réelles, ce guide sera l'outil idéal des administrations chargées de l'élaboration, du suivi et de la réalisation d'un schéma de cohérence territoriale.
Cet ouvrage fera également l'objet d'une version numérique.
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