Le contentieux marchés publics (2e édition)

• Date de parution : 21/04/2010
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281127263
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 405
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Une synthèse complète et décisive du contentieux des marchés publics. La jurisprudence a retrouvé dans le soudain renouvellement du droit des marchés publics un rôle créateur progressivement perdu dans la seconde moitié du XXe siècle, du fait de la reprise par le Code des marchés publics ou les... Voir plus

Une synthèse complète et décisive du contentieux des marchés publics. La jurisprudence a retrouvé dans le soudain renouvellement du droit des marchés publics un rôle créateur progressivement perdu dans la seconde moitié du XXe siècle, du fait de la reprise par le Code des marchés publics ou les cahiers des charges des solutions qu'elle avait dégagées. De nombreux juges (juge administratif, pénal, juge de la concurrence) ont ainsi dû, en quelques années, trouver à de vieilles questions qu'on croyait réglées des réponses neuves : qu'est-ce qu'un marché public ? qu'est-ce qu'un contrat public ? qu'est-ce qu'une délégation de service public ? ou trancher des questions qui ne l'avaient jamais été : un marché conclu entre personnes publiques peut-il être un marché public ? un marché de régulation est-il licite ? une transaction peut-elle être homologuée par le juge administratif ? comment intégrer le droit de la concurrence dans le droit des marchés publics ? Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.