La propriété intellectuelle en partage

• Date de parution : 21/10/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247197422
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 172
• Collection : THEMES ET COMMENTAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d´exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert.
L´organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété... Voir plus

La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d´exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert.
L´organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d´un nouveau genre, qu´il s´agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l´organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des oeuvres).
Lorsqu´elle est pertinente - ce qui n´est pas le cas pour les données brutes par exemple -, la question d´une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s´agit alors de s´interroger sur l´encadrement juridique de la création et de l´exploitation économique des créations intellectuelles, et d´une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l´économie numérique.