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Le procès de juridictionnalisation, plus vaste que la judiciarisation de la procédure pénale dans l'étape de l'exécution des peines, est en cours dernièrement dans des nombreux pays. Il existait dans un passé pas trop lointain, une époque où l'application des peines était conçue comme une phase purement administrative. C'est ainsi que le JAP rendait de décisions dites « d'administration judiciaire » hors d'un débat contradictoire et le condamné ne disposait pas d'une voie de recours, à la différence du Ministère Public. Mais sous l'influence de la doctrine et des conventions européennes et américaines des droits de l'homme, plusieurs pays ont adapté leur législation pour permettre la juridictionnalisation de l'étape de l'application des peines.
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Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 3 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 4 jours
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