Fiscalité environnementale

• Date de parution : 13/03/2009
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804417017
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

L'environnement est devenu une réalité incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de législations fiscales fédérales, régionales et locales prennent appui, à tort ou à raison, sur ces conséquences environnementales pour y attacher des conséquences... Voir plus

L'environnement est devenu une réalité incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de législations fiscales fédérales, régionales et locales prennent appui, à tort ou à raison, sur ces conséquences environnementales pour y attacher des conséquences fiscales.D'où le présent ouvrage, destiné à mettre à la portée de tous, les conséquences fiscales d'un investissement ou d'un achat environnemental de l'entreprise ou du citoyen, dans toutes les législations fiscales de tous les niveaux de pouvoir belges.Dans cet ouvrage, on s'emploiera donc à tout d'abord décrire de manière critique les différents instruments environnementaux disponibles, dont la fiscalité, en posant les qualités et défauts de chacun de ces instruments.Ensuite, l'on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants :
- la charge fiscale d'un investissementenvironnemental ;
- la taxation de l'énergie en Belgique ;
- la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementalesnon fiscales ;
- la fiscalité de la consommation de l'eau et du déversement des eaux usées ;
- la fiscalité à charge des sols pollués ;
- les conséquences fiscales pour les permis négociables et les certificats verts.