Établissements recevant du public ; réglement de sécurité contre l'incendie ; établissements du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie brochure 1686)

• Date de parution : 25/01/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110762818
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique... Voir plus

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles: prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation. Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent. Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Cet ouvrage reprend les dispositions du livre Il, titre Il, du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements du 1er groupe (1ère à 4e catégorie : établissements des types L, M, N, 0, P, R, S, T, U, V, W, X, Y et J). Type L : Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. Type M : Magasins de vente, centres commerciaux. Type N : Restaurants et débit de boissons. Type O : Hôtels et pensions de famille. Type P : Salles de danse et salle de jeux. Type R : Etablissements d'enseignement, colonies de vacances. Type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives. Type T : Salles d'expositions. Type U : Etablissements de soins. Type V : Etablissements de culte. Type W : Administrations, banques, bureaux. Type X : Etablissements sportifs couverts. Type Y : Musées. Type J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. Pour obtenir ensuite les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : - le no de la brochure : 1686 Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels