Effets de la responsabilité (3e édition)

• Date de parution : 05/07/2011
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275033990
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 963
• Collection : TRAITE DE DROIT CIVIL
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité.
Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie... Voir plus

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité.
Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.