Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une sixième édition du livre pour la première fois en 1992 et réédité à quatre reprises depuis.
L'ouvrage met l'accent s les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre communautaire et dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, le " nouveau " code de procédure civile est devenu le seul " Code de procédure civile ", à la suite de l'abrogation de l'ancien code de 1806. La communautarisation de la procédure civile a encore progressé (règlement des petits litiges, injonction de payer européenne, obligations alimentaires) et, dans l'ordre interne, la" jurisprudence a poursuivi son oeuvre prétorienne (office du juge, concentration du procès, autonomie de l'arbitrage international), tandis que, en législation, se met en place une évolution majeure de l'institution judiciaire française (réforme de la carte judiciaire, réorganisation des contentieux en première instance, réforme de la procédure d'appel avec la _-suppression des avoués, introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
Un moment privilégié avec l’auteur de la bande dessinée "Azur Asphalte" : attention, places limitées !