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Droit fiscal général (2e édition)

Couverture du livre « Droit fiscal général (2e édition) » de Francois Goliard aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297069434
  • Série : (-)
  • Support : Poche
Résumé:

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

- Définitions et fonctions de l'impôt.
-Les sources juridiques du droit fiscal.
- Les grands principes du droit fiscal.
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
- Les classifications des impôts.
- La procédure... Voir plus

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

- Définitions et fonctions de l'impôt.
-Les sources juridiques du droit fiscal.
- Les grands principes du droit fiscal.
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
- Les classifications des impôts.
- La procédure d'imposition.
- L'impôt sur le revenu.
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt des transmissions du patrimoine.
- L'Impôt sur la fortune immobilière.
- La TVA.
- Les impôts locaux.

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