Droit fiscal général

• Date de parution : 17/01/2017
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297065382
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 48
• Collection : EN POCHE
• Genre : Droit
• Thème : Poche Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

13 fiches sur le Droit fiscal général.
. Définitions et fonctions de l'impôt.
. Les sources juridiques du droit fiscal.
. Les grands principes du droit fiscal.
. La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
. Les classifications des impôts.
. La procédure d'imposition.
. L'impôt sur... Voir plus

13 fiches sur le Droit fiscal général.
. Définitions et fonctions de l'impôt.
. Les sources juridiques du droit fiscal.
. Les grands principes du droit fiscal.
. La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
. Les classifications des impôts.
. La procédure d'imposition.
. L'impôt sur le revenu.
. Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
. L'impôt sur les sociétés.
. L'imposition des transmissions du patrimoine.
. L'ISF.
. La TVA.
. Les impôts locaux.