Copropriété ; statut, gestion, contentieux (édition 2015/2016)

• Date de parution : 15/07/2015
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247130535
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 660
• Collection : ENCYCLOPEDIE DELMAS
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

La gestion d'une copropriété commande la conciliation entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun ; copropriétaire, acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical.
La loi du 10 juillet 1965... Voir plus

La gestion d'une copropriété commande la conciliation entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun ; copropriétaire, acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical.
La loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété a été d'une stabilité remarquable pendant près de 35 ans, mais depuis quelques années, elle connaît des modifications lourdes et incessantes, notamment, pour les plus importantes, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - dite loi SRU - du 13 décembre 2000 et son décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) ou encore la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, dite loi Boutin. Pour ne pas déroger à cette tradition d'un droit de la copropriété en perpétuelle mutation, cette vingt-deuxième édition intègre les changements notables de la loi dite ALUR ; dispositions qui bouleversent le cadre juridique et le fonctionnement des copropriétés, tant pour les syndics que pour les copropriétaires eux-mêmes.
Depuis la précédente édition les juridictions n'ont pas non plus été avares de décisions, marquant parfois de réels revirements que ce nouvel opus tâche également d'inventorier et d'expliciter.