Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forests. Tome 1

Fiche

Louis Xiv De Gallon

Date de parution : 01/04/2021
Editeur : Hachette Bnf
EAN : 9782329613505
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 912
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forests. Tome 1 / , avec celles des Rois prédécesseurs de S. M., les édits, déclarations, coutumes, arrêts, règlemens et autres jugemens... rendus... depuis l'an 1115 jusqu'à présent, contenant les loix forestières de France...
Date de l'édition originale : 1725

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