Le présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance, lorsqu'il siège en appel des décisions rendues par le tribunal de police.
Ce code est destiné aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, courtiers, fonctionnaires de police, étudiants...), avertis ou non en la matière.
Dans un but pratique, ce code aborde l'ensemble des matières traitées par le tribunal de police, lesquelles sont répertoriées par ordre alphabétique.
Ce code contient aussi les principales conventions ASSURALIA ainsi que le tableau indicatif 2020.
Il a été mis à jour au 1er novembre 2023.
Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
