Code des entreprises en difficulté (édition 2020)

• Date de parution : 14/11/2019
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711031627
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1970
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 9e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de... Voir plus

Cette 9e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte.
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié- Bon, H Poujade et O. Staes.