DROIT BELGE
Pour le citoyen qui y est confronté, l'indivision - qu'elle soit successorale, volontaire, ou relative à un immeuble à appartements - est souvent une source de difficultés, voire d'incompréhensions, notamment quant aux règles qui régissent son fonctionnement.
L'objectif du présent ouvrage est de mener une réflexion sur les possibilités de « dé-complexification » de la matière, afin d'offrir au juriste ou au conseiller patrimonial les instruments nécessaires à cet effet, notamment par la rédaction de clauses ou de contrats adéquats.
Cette approche passe, entre autres, par :
- une bonne maîtrise d'instruments juridiques nouveaux, tels que les usufruits dits « successifs » et leur transmission ;
- une réglementation contractuelle de la gestion de l'indivision, par exemple par l'adoption de mandats de gestion ;
- un aménagement des causes ou des modalités légales de cessation de l'indivision, par l'organisation de clauses de sortie ou de caducité de l'indivision volontaire ;
- une anticipation de la naissance d'indivisions matrimoniales ou successorales, par des techniques d'évitement de la création de telles indivisions ;
- une simplification des règles relatives aux petites copropriétés dont les propriétaires souhaitent alléger la réglementation légale ;
- la connaissance des règles fiscales qui en découlent.
Le droit patrimonial familial demeure encore, et heureusement, régi par le principe de l'autonomie de la volonté. Les praticiens doivent en profiter, aussi largement que possible, pour éviter les conflits familiaux.
Le présent ouvrage s'adresse dès lors aux praticiens de ces matières, qu'ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
