Traité du permis de construire (6e édition)

• Date de parution : 23/08/2017
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281132731
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 540
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire.

Il suit la chronologie de l'instruction et analyse :
- les raisons des exigences de cette autorisation ;
- la constitution de la demande ;
- la déclaration du permis ;
- les risques de sanctions administratives et... Voir plus

Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire.

Il suit la chronologie de l'instruction et analyse :
- les raisons des exigences de cette autorisation ;
- la constitution de la demande ;
- la déclaration du permis ;
- les risques de sanctions administratives et pénales ;
- l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre.

Traite du contentieux, des risques de sanctions administratives et pénales, de l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs.

À jour de l'ordonnances de 2015, loi ALUR, loi Macron, et loi Montagne du 28 décembre 2016.