Traité des contentieux de la commande publique

• Date de parution : 28/10/2015
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281130867
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 850
• Collection : REFERENCE JURIDIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

En période de crise économique, l'accès des entreprises à la commande publique est vital puisqu'il implique la sécurité d'être payé à la différence des contrats avec une entreprise privée ; c'est pourquoi ce contentieux aux règles complexes explose depuis la crise économique, car il implique la... Voir plus

En période de crise économique, l'accès des entreprises à la commande publique est vital puisqu'il implique la sécurité d'être payé à la différence des contrats avec une entreprise privée ; c'est pourquoi ce contentieux aux règles complexes explose depuis la crise économique, car il implique la survie de nombreuses sociétés.
Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l'ensemble des références doctrinales en date de septembre 2015, analyse, au travers de 11 chapitres, l'ensemble du contentieux relatif aux marchés publics, quasi-marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat.
Sont ainsi analysés l'origine du recours (erreur lors de la passation, manquement d'une des parties lors de l'exécution), les personnes à qui ce recours est ouvert (parties, concurrent évincé, État), la procédure à suivre et enfin les pouvoirs du juge (paralyser l'exécution du contrat, l'anéantir ou le réparer).
Enfin, l'ouvrage se termine par l'analyse exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que l'étude complémentaire de la violation du droit de la concurrence (entente sur les prix ou les secteurs, dumping.).
Cet ouvrage est la refonte de Le Contentieux des marches publics de Catherine Bergeal, paru en 2010 aux Éditions du Moniteur (978-2-281-12726-3 - épuisé).