Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont conclu un accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi, transposé dans la Loi du 14 juin 2013, et instaurant notamment une représentation des salariés au sein des conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises. Des administrateurs représentant les salariés existaient déjà dans les entreprises publiques ou anciennement publiques, mais c'est la première fois que la mesure est généralisée aux entreprises privées d'une certaine taille. Pour les entreprises et groupes concernés, cette mesure constitue un changement important.
Cette disposition vise à améliorer la qualité des relations sociales dans les entreprises et, partant, à contribuer à leur résilience et à leur compétitivité. Nul n'ignore cependant que certaines parties prenantes ont accueilli cette mesure avec circonspection.
Maintenant qu'elle figure dans la loi, il est dans l'intérêt de tous que cette innovation réussisse à atteindre ses objectifs. Cela suppose, tant pour les directions d'entreprise que pour les organisations syndicales, d'inventer des pratiques nouvelles, différentes de celles applicables aux instances représentatives du personnel et adaptées à la situation de chaque entreprise.
Cette note de La Fabrique de l'industrie examine le chemin à parcourir selon deux registres.
Les principes fondamentaux, d'abord. Après avoir rappelé les origines et le contexte du dispositif, en France et en Europe, huit questions-clés sont passées en revue à la lumière des expériences antérieures ou étrangères.
Les modalités pratiques, ensuite. Quels sont les points de vigilance auxquels entreprises et organisations syndicales doivent être attentives pour que la mise en oeuvre de ce dispositif se déroule dans les meilleures conditions ? Un guide apporte des réponses aux interrogations les plus fréquemment posées. Il se présente sous la forme d'un cahier détachable.
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