Reglement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de compiegne adopte en assemblees

• Date de parution : 01/07/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329038605
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Règlement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de Compiègne adopté en assemblées générales des 7 mai 1890, 5 mai 1897, 7 mai 1902 et 9 novembre 1921, approuvé par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, par arrêtés des 16 juin 1897, 28 juillet 1904 et 13 janvier 1922 Date de... Voir plus

Règlement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de Compiègne adopté en assemblées générales des 7 mai 1890, 5 mai 1897, 7 mai 1902 et 9 novembre 1921, approuvé par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, par arrêtés des 16 juin 1897, 28 juillet 1904 et 13 janvier 1922 Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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