Procédures collectives (6e édition)

• Date de parution : 03/06/2009
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247079933
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : COURS
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Moins de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises (L. 26 juillet 2005), les procédures collectives font l'objet d'une nouvelle réforme, applicable dès 2009. C'est dire que cette matière particulièrement évolutive nécessite une documentation parfaitement à jour.... Voir plus

Moins de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises (L. 26 juillet 2005), les procédures collectives font l'objet d'une nouvelle réforme, applicable dès 2009. C'est dire que cette matière particulièrement évolutive nécessite une documentation parfaitement à jour. Par ailleurs, sa complexité en rend l'accès difficile.

Conçu il y a une dizaine d'années dans une optique résolument pédagogique, cet ouvrage est régulièrement réédité car il présente les procédures collectives (et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté) avec clarté et concision. Cette 6e édition intègre la toute dernière réforme entrant en vigueur en 2009.


Sommaire I. L'ouverture de la procédure a) Les conditions d'ouverture Les conditions de fond Le jugement d'ouverture b) Les effets du jugement d'ouverture L'organisation de la procédure Les pouvoirs du débiteur Les droits des créanciers II. Le déroulement de la procédure c) Le traitement des difficultés de l'entreprise La sauvegarde et le redressement judiciaire La liquidation judiciaire d) Les opérations accompagnant le traitement des difficultés Le patrimoine du débiteur Les responsabilités et les sanctions