PACS, LE GUIDE PRATIQUE (édition 2005)

• Date de parution : 23/09/2004
• Editeur : Prat
• EAN : 9782858907762
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 278
• Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS ; FAMILLE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences.

Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS :

Comment rédiger un pacte civil de solidarité ?
Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité... Voir plus

Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences.

Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS :

Comment rédiger un pacte civil de solidarité ?
Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale, Comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ?

Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS :

Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? Et en matière de dettes ?
Quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ?
Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
Quelles sont les règles en matière de succession ?